Depuis le 1° mai 2010, une étude de faisabilité est obligatoire dans le cas des bâtiments neufs d'une superficie utile supérieure à 1.000 m². Cette étude de faisabilité est complémentaire au dossier PEB établi par le responsable PEB.
L'étude de faisabilité est une étude technique, environnementale et économique qui analyse la possibilité de recourir à des systèmes alternatifs pour la production d'énergie (chaleur, froid, électricité, etc.). Les systèmes alternatifs sont, par exemple :
- Les pompes à chaleur.
- Les chaudières bois (bûches, plaquettes, copeaux, pellets, etc.).
- Les cogénérations.
- Les systèmes de chauffage et de refroidissement urbains.
- Les systèmes décentralisés d'approvisionnement basés sur des sources d'énergie renouvelables.
- Les panneaux solaires photovoltaïques.
- Les panneaux solaires thermiques.
- Etc.
Le rapport, rédigé à l'issu de l'étude de faisabilité, comprend les éléments suivants :
- La présentation des besoins énergétiques à satisfaire et les consommations d'énergie.
- Le calcul de dimensionnement technique, les grandeurs de références utilisées ainsi que les hypothèses posées.
- L'évaluation des contraintes d'utilisation (maintenance, disponibilité et stockage du combustible, etc.).
- L'évaluation des économies d'énergie par rapport à une solution traditionnelle (chaudière mazout, gaz, etc.).
- L'estimation du coût de l'installation.
- L'estimation du temps de retour de l'investissement.
L'étude de faisabilité doit être jointe à l'engagement PEB (transmis à l'administration avec la demande de permis d'urbanisme ou de permis unique).
L'auteur d'étude de faisabilité est désigné par le maitre de l'ouvrage (encore appelé déclarant PEB dans la procédure).
Les différents documents doivent obligatoirement être rédigés par un auteur d'étude de faisabilité agréé. Le bureau d'études EnergyTech Engineering sprl est reconnu par la région wallonne (numéros d'agrément AEF-00024 & AEF-00311).
